Conditions générales de vente

Article 1: Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lestoilesdemer-editions.com.

Les Toiles de Mer-Editions se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Lors de la validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.

Article 2: Disponibilités des produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.lestoilesdemer-editions.com sauf mention : rupture de stock, en réimpression, sont en stock et disponibles.

RETOUR MARCHANDISES: Lors du retour d’un produit, nous procèderons à son remboursement (hors frais de port s’il y en a) dans les 15 jours qui suivent la réception au siège social : Les Toiles de Mer-Editions 65 rue Louise Michel 92300

Levallois-Perret. Les frais de port retour reste à la charge du client.

Article 3: Modalités tarif de livraison – France Métropolitaine / Autres destinations

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous nous efforçons de les respecter, toutefois Les Toiles de Mer-Editions ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison.

Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.

En règle générale les délais sont de 48h à 72h ouvrés pour la France. Les délais de livraison et montants sont variables en fonction de l’affranchissement et du type de transport.

En dehors de la France Métropolitaine vers les autres destinations le tarif varie en fonction du poids du produit.

Les informations sont mises à jour régulièrement et sont disponibles lors de votre commande.

Pour toute expédition hors de France métropolitaine, vous avez la possibilité de nous envoyer une demande de devis. Nous nous chargerons de trouver le moyen de transport le plus adapté et le moins onéreux pour l’expédition de votre commande.

Article 4: Modalités de commande

Vous pouvez commander par :

• Internet : www.lestoilesdemer-editions.com

Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC. Une facture vous sera adressée avec l’envoi du produit, comportant l’adresse de la commande et l’adresse de livraison si différente.

Paiement en ligne par carte bancaire

Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Transport Layer Security) et ne transitent iamais en clair sur le réseau. Les Toiles de Mer-Editions ne conserve iamais ces coordonnées après la transaction. C’est pourquoi elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Toute commande validée, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et ne peut être remise en cause.

Article 5: Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier son état général.

Si les produits sont détériorés, nous vous conseillons de refuser la livraison,

Les Toiles de Mer-Editions se chargera de régler le litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un autre produit en remplacement.

Une fois le colis accepté et le bordereau signé plus aucun recours ne sera possible.

Vous devez donc impérativement contrôler l’état de la marchandise avant toute signature du bordereau. Toute anomalie constatée après signature du bordereau ne pourra faire l’obiet d’aucune réclamation vis-à-vis du transporteur ou auprès Les Toiles de Mer-Editions

Article 6: Rétractation / Modalités de retour

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé. Les frais de port de la commande initiale ne seront pas remboursés. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état. Contactez-nous pour obtenir un n° de retour mais attention les frais de retour restent à votre charge.

Le produit devra-être retourné en parfait état.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article 121-20-2).

Article 7: Droit de retour, d’échange, avoir

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui-ci (en partie ou en totalité).

Dans le cas d’un échange d’article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.

Dans le cas d’un remboursement, les frais de port initiaux ne vous seront pas remboursés.

Dépassé ce délais de 14 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d’achat initial.

Cette reprise se fera sous la forme d’un avoir commercial d’une validité de 6 mois.

Article 8: Fichier Clients

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiqué et la possibilité de les faire rectifier.

Sur demande de votre part ces informations resteront à usage purement interne à la société Les Toiles de Mer-Editions

En cas de litige pouvant survenir entre Les Toiles de Mer-Editions et ses clients, ce litige sera soumis à la loi française.